En Tunisie, les jasmins sont en fleurs !


« En Tunisie, les jasmins sont en fleurs », pouvait-on lire sur une pancarte fièrement levée dans le ciel parisien, samedi dernier, au cœur d’une magnifique manifestation de joie et de soutien au peuple tunisien. Après vingt-trois ans d’un pouvoir répressif, Zine el-Abidine Ben Ali a été destitué par le peuple – cette force vive ignorée en Tunisie comme dans tant de régimes autoritaires et qui, du jour au lendemain, a repris le pouvoir – une révolution démocratique.

En moins d’un mois, donc, le peuple est venu à bout de son dictateur qui n’avait de président que le nom – même si, comme certains s’amusent dorénavant à faire remarquer, une certaine libéralisation du régime s’était amorcée dans les dernières années, comme en témoigne son score relativement faible à la dernière élection présidentielle – seulement 89,62% des voix…

Tout a commencé par ce drame – Mohamed Bouazizi, 26 ans qui, désespéré par les conditions de vie, désespéré de la malveillance d’un régime policier, s’est immolé par le feu devant le siège du gouvernorat qui l’avait auparavant débouté dans ses requêtes de clémence policière. « Je quitte, maman, pardonne-moi, les reproches sont inutiles, je suis perdu sur un chemin que je ne contrôle pas, pardonne-moi, si je t’ai désobéi, adresse tes reproches à notre époque, pas à moi… ». Ses derniers mots détonnent par leur simplicité, leur profondeur – ils touchent par la justesse du constat désabusé livré sur la condition humaine sous le régime de Ben Ali. Ils détonnent tant qu’ils ne tarderont pas à enflammer le pays, ébranlant avec une force croissante un régime sans que jamais personne ne pense qu’il finirait par tomber – jusqu’à ce vendredi 14 où le monde apprend avec stupeur que le peuple a eu raison de son bourreau – que Ben Ali n’est plus en Tunisie.

Pourtant, quelques jours auparavant, la France, par la voix de sa ministre des Affaires Étrangères, n’avait pas manqué, dans un sombre élan aux relents néo-colonialistes, de proposer aux forces policières tunisiennes – qui, rappelons-le, tirait alors à balles réelles sur le peuple manifestant pacifiquement – son aide et son expertise en matière de régulation des ardeurs populaires – que reste-t-il du Pays des Droits de l’Homme ?

Comme le souligne Laurent Joffrin dans son éditorial du 17 janvier, le succès de cette révolution en pays arabe renvoie également les « grands prêtres du choc des civilisations » dans leurs cordes : oui, les libertés fondamentales le sont tout autant à Paris qu’à Tunis, à Washington qu’à Beijing – et aucun peuple, quelque soit sa culture, sa religion, sa philosophie, ne se résignera jamais à une dictature – « celle d’Allah ou celle du Parti ».

Reste maintenant pour les Tunisiens à gérer comme il se doit la transition démocratique qu’il convient de mettre en œuvre. Comme me le rappelait en fin de semaine un syndicaliste tunisien, les islamistes commencent à sortir de leurs cachettes à la faveur de l’anarchie qui règne dans le pays. Le gouvernement d’Union nationale mis en place a pour objectif l’organisation rapide d’élections législatives et présidentielles. Aux partis démocratiques de convaincre le peuple pour l’empêcher de tomber dans un extrémisme forcément préjudiciable à terme pour ses intérêts propres.


Recherche le peuple désespérement…


J’ai lu la semaine dernière cet essai écrit l’année dernière par Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin, Recherche le peuple désespérement, dans lequel les auteurs pointent du doigt le dramatique décrochage entre la gauche socialiste et le peuple, cette majorité silencieuse qui vit et souffre en-dehors des centres-villes.

Leur livre est précieux en ce qu’il éclaire sur une réalité souvent méconnue par les sphères socialistes. Tous les médias étant concentrés dans Paris intra-muros, la vision que nous avons de la France, au travers de ce prisme médiatique, est éminemment déformée : les bobos sont surreprésentés et les ouvriers et employés relégués en zones péri-urbaines sont tout simplement oubliés ! Parfois les rédactions de ces médias gentrifiés se permettent – ô folie ! – de traverser le périph’ pour aller voir ce qu’il se passe en banlieue ; parfois certains – surtout Jean-Pierre Pernault, d’ailleurs ! – vont voir ce qu’il se passe dans la « France profonde », la France rurale, la France des artisans, la France traditionnelle. Mais qui pour aller, hors période de crise majeure, sonder cette France reléguée dans les oubliettes médiatiques – cette France qui passe deux heures sur la route chaque jour pour aller travailler huit heures durant à l’usine, cette France qui souffre et qui n’a aucune perspective d’avenir, l’ascenseur social n’étant plus bloqué mais bien devenu « descendeur social ».

Alors oui, la gauche doit renouer avec ces classes populaires qui, à défaut d’être entendues, d’être considérées, sombrent dans le vote extrême ou l’abstentionnisme. Si 41% des ouvriers avaient voté Mitterrand au 1er tour de l’élection présidentielle de 1988, ils n’étaient plus que 11% à voter Jospin en 2002 ! La gauche doit se débarrasser de cette « prolophobie » où l’ouvrier est vu comme un beauf fini ! Les auteurs rappellent justement que les ouvriers et les employés représentent encore la même part de la population active qu’en 1954 – 60%. La grande différence est que, contrairement à la classe populaire des années 1950 qui vivait dans le mythe de classe moyenne, celle d’aujourd’hui a l’intime conviction – vérifiée dans les chiffres – que son avenir est vide d’espérance.

La ville a déplacé à sa périphérie ceux qui peuvent porter le conflit de classe et la pensée mainstream se veut a-conflictuelle : c’est l’exemple de l’européisme, cette volonté plutôt consensuelle de construire une Europe politique. En fait, les auteurs soulignent que les bobos des centres-villes, qui font véritablement la vie politique et médiatique française en ce qu’elle est une projection spatiale des villes-centres uniquement, ont horreur des questions sociales et leur préfèrent les questions sociétales, beaucoup moins violentes. A cet égard, une donnée intéressante : la carte du vote CPNT (Chasse, Pêche, Nature & Traditions) est tout à fait le négatif de la carte du vote Verts : c’est le clivage entre ruraux & urbains, entre pensée violente (les auteurs soulignent à plusieurs reprises la violence sociale des milieux ruraux et péri-urbains) et pensée écolo-bobo-progressiste.

Finalement, les auteurs affirment que les discriminations, en France, sont plus sociales et spatiales que raciales et que la gauche doit réinvestir les combats sociaux qu’elle a déserté pour plaire aux élites urbaines afin de retisser ses liens historiques avec le prolétariat – avec le peuple.

En à peine cent pages, ce bouquin remet les idées en place pour rappeler à chacun que la réalité sociale est toute autre que celle vue par le prisme des médias gentrifiés. Un peu court au niveau des propositions, il se borne à prôner un protectionnisme raisonnable pour faire face à une globalisation qui a systématiquement touché les zones déjà fragiles ; on peut d’ailleurs lire, dans la dernière convention votée par le Parti socialiste sur l’Europe et l’International, quelques propositions qui vont dans le sens de ce que défendent les auteurs, comme l’idée de taxes anti-dumping ou d’écluses tarifaires…


Des primaires en Europe !


Les élections européennes de 2009 n’ont pas été glorieuses pour le Parti Socialiste Européen qui y a perdu des plumes – et quelques eurodéputés au passage. Et pourtant, le PSE était le seul à avoir réussi à mettre en place une plateforme commune, un Manifesto accepté par tous les partis nationaux et qui devait servir de base programmatique commune, permettant par là même occasion d’éviter autant que faire se peut que la campagne européenne ne se transforme, comme souvent (comme toujours ?) en vingt-sept campagnes nationales. Avouons que, si l’idée était belle, le succès n’était pas vraiment au rendez-vous.

Il faut dire que l’Union Européenne ne fait plus rêver : des taux de participation aux élections en chute ininterrompue, un sentiment d’éloignement perpétuel entre « les technocrates de Bruxelles » et le peuple européen, une absence d’identité européenne véritable – le processus d’intégration politique construit depuis cinquante ans semble avoir perdu de sa superbe.

L’action du PSE est, à cet égard, primordiale : les partis européens doivent tout faire, tout mettre en œuvre pour que les élections européennes permettent aux citoyens de débattre sur des enjeux européens – et pas, comme souvent, que ces élections soient un thermomètre visant à prendre la température des situations politiques nationales.

Toutefois, il manquait un élément clé pour la réussite de cette entreprise d’européanisation des élections… européennes. Il manquait un homme (ou une femme), un leader, quelqu’un en qui les gens pouvaient se reconnaître ! Quelqu’un que les gens pouvaient identifier comme étant bien le leader de la campagne européenne des socialistes – quelqu’un qui serve d’exutoire aux soutiens ou critiques populaires. Quelqu’un qui se substitue, à lui seul, aux vingt-sept leaders socialistes des vingt-sept pays européens. Quelqu’un qui incarne l’idée d’une Europe socialiste. Quelqu’un qui, si le PSE avait été, grâce aux suffrages européens, promu comme le premier groupe parlementaire à Strasbourg, aurait été élu par ce Parlement à la tête de la Commission Européenne.

Car c’est bien là, le problème : l’Union Européenne manque de leader et le peuple a l’impression de ne pas connaître ses dirigeants européens et, dès lors, de ne pas savoir ce qu’il se trame dans les instances décisionnelles de Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg. Or, le Parlement Européen a une prérogative majeure, primordiale, clé, première ! Elle élit le Président de la Commission Européenne. Comme dans tout régime parlementaire, le Parlement élu, représentatif du peuple européen dans son ensemble, a le pouvoir de porter à la tête de l’Union son Premier Ministre – car le Président de la Commission Européenne a des prérogatives qui le rapprochent d’un Premier ministre national, son armée de Commissaires munis chacun de portefeuilles spécifiques étant les ministres de l’Union.

Comme au Royaume-Uni où c’est la Reine qui propose au Parlement britannique un Premier ministre qui doit ensuite être élu par ce Parlement, en Europe, c’est le Conseil des ministres qui propose au Parlement un Président de la Commission. Sauf qu’en Europe, jusqu’à présent, le Parlement s’est laissé dicter son choix par le Conseil, ne faisant qu’entériner sa proposition !

Imaginez qu’au Royaume-Uni, la Reine propose, à l’Assemblée conservatrice nouvellement élue, Gordon Brown comme Premier ministre. Outre le scandale provoqué – et le soulèvement de la question de la sénilité éventuelle de la très chère Elizabeth !, le Parlement britannique ne l’aurait jamais élu ! Pourquoi donc le Parlement européen devrait-il à tout prix élire le candidat proposé par le Conseil ?

L’idée, elle est là : en 2014, le Parti Socialiste Européen désignera clairement son candidat à la Présidence de la Commission Européenne pour contraindre le Conseil, si le PSE est majoritaire, à proposer ce candidat. Les textes institutionnels européens ouvrent clairement la voie à un régime parlementaire et seuls les exécutifs nationaux, réticents face à toute subsidiarité ascendante, entravent le processus de parlementarisation de l’Union.

Mais nous, nous voulons aller encore plus loin. Un mouvement est né parmi les socialistes européens et nous voulons que son ampleur soit telle qu’elle contraigne le PSE à en prendre compte. Nous voulons redonner ses lettres de noblesse au militantisme socialiste européen. Nous voulons que le candidat socialiste à la Présidence de la Commission Européenne soit désigner par les militants du PSE eux-mêmes – par des primaires européennes !

Tels primaires ne pourraient qu’entraîner l’adhésion pleine et entière des militants dans un leader – et un parti – qu’ils auront eux-mêmes désignés. Des primaires à travers l’Europe lanceraient majestueusement le candidat socialiste, lui donnant une belle longueur d’avance devant tous les autres partis européens qui, dépassés, seraient jugés anachroniques et anti-démocratiques par leur processus de désignation obscur… quand désignation il y a ! Le PSE serait compris comme étant le premier parti européen à se battre pour rendre l’Union Européenne au peuple européen, en revigorant le Parlement pour qu’il ne soit plus l’esclave du Conseil.

Ces primaires auraient le mérite d’entraîner un mouvement de parlementarisation de l’UE. De plus, elles donneraient toutes ses chances au candidat socialiste pour qu’en 2014, près de vingt ans après le départ de Jacques Delors de la Présidence de la Commission Européenne, les socialistes puissent enfin réinvestir dignement les instances dirigeantes de l’Union. Pour soutenir ce mouvement, c’est par ici !


La proximité historique et culturelle engendre-t-elle l’unicité juridique ?


On compte aujourd’hui près de deux cents Etats sur la planète – et autant de systèmes juridiques, si ce n’est plus : si chacun de ces Etats possède un système juridique qui lui est propre, certains comptent même en leur sein des disparités juridiques fortes. Le droit ne peut d’ailleurs qu’être unique à chaque pays en ce qu’il est produit de la culture, de l’histoire, des traditions du pays concerné ; en ce qu’il traduit les normes en vigueur dans cet Etat ; en ce qu’il régule sur une base légitime – la légitimité étant le fondement même de la loi, qui n’a de valeur que tant qu’elle est acceptée comme telle – les rapports entre les citoyens et le pouvoir, entre les citoyens entre eux – l’organisation de la vie de la cité.

Cependant, en dépit de cette singularité inhérente aux fondements mêmes du droit – réguler l’organisation de la vie de la cité ainsi que les relations entre les personnes qui la composent nécessite un droit adapté aux spécificités de chaque cité, la plupart des chercheurs en droit s’accordent sur l’idée de regrouper les droits nationaux en plusieurs grands « systèmes juridiques » – construction immanente et relative – même si tous ne s’accordent pas nécessairement sur les critères à retenir et, plus largement, sur les regroupements à effectuer.

Prenons donc pour acquis qu’il est possible de regrouper les familles de droit – sans même se préoccuper pour l’instant des critères de sélection, du nombre de familles retenues ou de leurs caractéristiques premières. Il serait intéressant, dès lors, de savoir pourquoi tel et tel pays ont un droit similaire – assez du moins pour qu’ils se voient rangés dans la même catégorie par tel ou tel chercheur. Pourquoi tel et tel pays, au contraire, divergent.

On le sait, dans l’Histoire, les liens, bilatéraux ou multilatéraux, entre les nations ont été nombreux – pour le meilleur ou pour le pire. Les empires coloniaux ont été, plusieurs siècles durant, l’occasion pour les pays colonisateurs européens de tirer profit de terres encore reculées – tout en menant une dite « mission civilisatrice » chez ces peuples dits inférieurs. Les nations européennes, à travers la guerre ou le commerce – le second n’étant que le prolongement civilisé de la première, comme le montre Constant dans De la liberté des Anciens et des Modernes – ont beaucoup échangé entre elles, les frontières se montrant souvent poreuses à la diffusion de la culture et, intrinsèquement, de ses valeurs. Aujourd’hui, la proximité historique et culturelle de certains pays est telle qu’ils envisagent un avenir commun sous l’auspice de la construction nouvelle d’organisations supranationales.

Dès lors, il s’agit de voir si les grands systèmes juridiques dégagés par les chercheurs, fruits des similitudes partielles entre différents droits nationaux, concordent avec les pays ayant, entre eux, des relations historiques et culturelles privilégiées. Si oui, sont-ce ces liens historiques et culturels qui ont entrainé la propagation du droit ? Encore faut-il étudier jusqu’où telle propagation a eu lieu, et dans quelle mesure elle a été complète.

Si les liens historiques et culturels entre nations ont entrainé la diffusion de valeurs et d’idéaux propices à l’émergence d’un droit aux mêmes fondements philosophiques ainsi que de techniques de fabrication du droit semblables, c’est parfois le processus contraire qui émerge, avec des pays cherchant à se construire un droit plus proche de celui d’autres pays dans l’espoir de voir se développer sur cette base juridique commune des liens affermis.

Les chercheurs distinguent usuellement sept familles de droit : le droit romano-germanique, la Common Law (l’usage du masculin ou du féminin pour précéder ce nom toujours laisser en anglais par soucis de fidélité faisant l’objet d’une bataille sémantique entre chercheurs), le droit musulman, le droit coutumier africain, le droit coutumier asiatique (issu de la philosophie de Confucius), le droit hindou et le droit soviétique. Bien sûr, ces familles sont, encore une fois, une construction de l’esprit destinée uniquement à simplifier l’exercice du droit comparé.

Or, si l’on regarde l’audience de chacune de ces familles de droit, il est aisé de constater la prégnance dans une même famille de pays aux liens historiques et culturels aussi forts qu’évidents.

Ainsi, la grande majorité des pays européens (plus de 40 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe) vit sous l’empire du droit dit romano-germanique – appelé même continental tant est importante son emprise sur le territoire. Comme son nom l’indique, c’est l’héritage culturel de l’historique Empire romain qui a donné à l’Europe cette unité juridique. Ce droit très codifié donne au législateur le soin d’exprimer des cas très généraux ; le juriste, quant à lui, reçoit une formation très théorique. Ici, c’est donc l’héritage historique commun à cette Europe continentale qui explique cette parenté des systèmes juridiques.

En ce qui concerne le droit musulman, l’assertion est d’autant plus évidente qu’elle découle de la nature même de ce droit : il s’applique à tous les musulmans, par-delà les structures étatiques – même si, de fait, son applicabilité se résume aux pays qui le reconnaissent et que des millions de musulmans, dans le monde, ne peuvent donc vivre sous l’empire de leur droit naturel – ou plutôt surnaturel – puisqu’ils doivent se conformer à la norme de leur propre pays. Ici, le lien est évident : c’est la proximité culturelle, leur religion commune, qui donne aux musulmans l’unicité juridique du droit professé par Mohamed et intangible depuis plus de dix siècles ; il n’existe pas de lois : Dieu seul peut légiférer.

Il en est de même pour le droit soviétique, création juridique visant à transcrire dans la loi les normes soviétiques qui placent les travailleurs comme groupe social au cœur de la société communiste – à l’instar des sociétés occidentales où règne un individualisme qui confère à l’individu lui-même des droits subjectifs. Si c’est la proximité religieuse qui conférait aux peuples vivant sous l’empire du droit musulman une unicité juridique, c’est ici la proximité historique et politique qui, plusieurs décennies durant, rassembla les peuples communistes sous ce droit soviétique.

On le voit, donc, les liens historiques et culturels entre les sociétés ont bel et bien accouché de systèmes juridiques ressemblants ; souvent, toutefois, ce n’est pas une sorte de symbiose conjointe, une fusion de deux systèmes pour en mettre au monde un troisième, qui a eu lieu ; ce sont généralement les valeurs culturelles et normatives d’un pays qui ont été transmises, de façon plus ou moins contraignante, à un ou plusieurs autres.

En Europe, si l’héritage romain a donné aux pays du Vieux Continent une philosophie juridique commune, le fait militaire français, à l’orée du XVIIIème siècle, propagea la civilisation juridique française née à la fois de cette tradition intellectuelle du droit romain et influencée par les idéaux révolutionnaires récents. L’Empire napoléonien, dilatation de la République jacobine au-delà des frontières de l’ancien royaume, imposa ratione imperii, « en raison de l’Empire », le Code Civil en territoires annexés et beaucoup l’ont d’ailleurs conservé une fois libérés imperi rationis, « par l’empire de la raison ». Napoléon déclarait d’ailleurs, exilé à Waterloo : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». S’il n’a pas vécu éternellement, remplacé au fil du XIXème siècle par des juridictions plus adaptées aux spécificités locales, il a été une source d’inspiration certaine dans la codification de beaucoup des droits européens.

De façon tout aussi contrainte, les anciennes terres colonisées ont souvent, elles aussi, adopté le système de leur ancienne puissance colonisatrice : le modèle romano-germanique a ainsi été exporté en Asie du Sud-Est, en Afrique centrale, et au Moyen-Orient par la France, en Amérique du Sud par l’Espagne et le Portugal, en Afrique du Sud et en Indonésie par les Pays-Bas, au Congo par la Belgique ; la Common Law, elle, se retrouve dans les pays du Commonwealth – Australie, Canada,… et aux Etats-Unis, toutes des anciennes colonies britanniques. Rappelons que les pays européens considéraient comme une de leurs tâches de « civiliser les peuples inférieurs » et leur transmettre un système de droit, qu’il ait été ou non adapté aux réalités sociales de la colonie, faisait partie, dans la philosophie coloniale, de la prérogative dévolue aux colonisateurs.

On observe ainsi une ressemblance certaine de la philosophie du droit ainsi que de la façon de produire le droit (jurisprudentiel ou codifié) entre les pays aux liens historiques et culturels forts. La propagation des valeurs par ces liens a permis l’édification de normes partagées sur lesquelles on a pu construire une législation adaptée – du moins un minimum – à la réalité sociale locale.

Cependant, on peut également observer le processus inverse, où certains pays adaptent leur juridiction non pas en vertu des normes qui lui sont propres mais, au contraire, afin d’harmoniser leur droit avec celui des grandes puissances occidentales – et ce afin de développer les liens économiques, sociaux et culturels.

L’un des cas majeurs de cette adaptation juridique à l’ordre occidental dans l’espoir d’affermir les liens avec ces puissances mondiales est celui de la Turquie où, dans les années 1920, Atatürk a procédé à une greffe juridique depuis le système romano-germanique suisse vers le modèle hier musulman de la Turquie, dès lors entrée dans la famille romano-germanique. Son soucis premier était de permettre à la Turquie, née du défunt Empire ottoman, de se moderniser et d’entrer dans un cycle d’échanges vertueux avec les pays occidentaux.

Avant cela, au Japon, l’avènement de l’ère Meiji, en 1868, avait conduit le pays à se débarrasser de certaines vieilles traditions juridiques – dans une société déjà globalement a-juridique – et d’en emprunter de nouvelles, plus conformes à l’édifications de liens avec le monde occidental, avec l’adoption d’un Code Civil (Minpo) en 1896 inspiré des codes français et allemand. Un mouvement accentué par les Américains eux-mêmes à la fin de la Seconde Guerre mondiale qui conditionnèrent leur soutien économique et militaire au Japon à l’adoption de normes juridiques occidentales permettant de rassurer les investisseurs occidentaux (refonte du droit commerciale) et d’éviter une nouvelle guerre (nouvelle Constitution fortement inspirée du système de droit américain surnommée « Constitution de la paix » pour son article 9 qui renonce à toute action militaire).

La Chine en fit d’ailleurs de même à la fin des années 1970 en passant à l’économie socialiste de marché avec un droit socialiste sur le plan intérieur mais occidental sur le plan extérieur et commercial, afin de donner confiance aux investisseurs étrangers potentiels.

On le voit donc, certaines sociétés ont adopté un droit occidental – ne serait-ce que partiellement – afin de pouvoir développer les liens avec le monde occidental sur leur propre base juridique, victoire politique pour ces pays occidentaux puisque c’est leur système de droit qui est considéré comme normal (au sens étymologique du terme, qualifiant ce qui suit une norme) par les autres pays qui dès lors l’empruntent pour entrer en contact avec eux.

Cependant, de façon plus discrète, le droit romano-germanique lui-même est influencé par la Common Law  en matière de droit des contrats, de droit des sociétés, de la concurrence,… conséquence inévitable de la suprématie américaine en termes économiques.

Enfin, outre ces inspirations nécessaires à l’édification de liens de confiance pour les investisseurs étrangers, une autre forme d’uniformisation juridique à des fins d’affermissements des liens entre nations voit le jour avec la construction européenne. Afin de permettre le rapprochement politique et économique des pays de l’Union européenne, les institutions européennes créent du droit dit communautaire qui vise à atténuer les spécificités locales par voie de convention (sur les brevets notamment) ou par voie de directive (en ce qui concerne notamment la TVA, le droit des sociétés ,…). Le but n’est pas d’unifier les droits nationaux, ni même de les uniformiser mais bien de les harmoniser afin que la création d’une Union supranationale et plurielle soit possible sans que l’hétérogénéité des juridictions nationales ne vienne faire de dissonance au concerto de l’unification européenne.

Il est donc évident que la proximité, historique ou culturelle notamment, est à l’origine de flux normatifs qui débouchent sur une ressemblance juridique nette. A l’opposé, certains pays anticipent en construisant un droit tel qu’il permettra la multiplication de ces liens, partant du postulat que des droits harmonieux (étymologiquement : qui peuvent coexister sans créer de dissonances) – sans n’être toutefois identiques – sont nécessaires pour créer et entretenir des liens fermes entre nations. Avec l’essor des échanges entre nations nés de la mondialisation économique et culturelle, va-t-on vers l’édification d’un droit mondial ? On voit tout de suite les enjeux politiques que soulève cette question : y’a-t-il un système de droit plus légitime que les autres pour prétendre pouvoir régler la vie de l’ensemble des citoyens, dans l’ensemble des pays, au détriment des règles normatives locales que le droit est censé traduire ?


L’amoralité de la politique chez Machiavel


Dans l’histoire de la pensée politique, Niccolò Macchiavelli fait office de pierre angulaire majeure, d’articulation entre la pensée classique issue de l’Antiquité et la pensée moderne qui naquit directement de ses travaux. Produit intellectuel d’une Italie renaissante après un long Moyen-âge plutôt modeste sur le plan de la réflexion politique – bien qu’il ne faille pas tomber non plus dans les clichés démesurément caricaturaux qui raillent son obscurantisme millénaire –, Machiavel a fait date, entre autre, par le cynisme de ses écrits. Dans une Italie divisée, morcelée, déchirée où règnent les conflits violents, les luttes d’influence, où la morale est sacrifiée sur l’autel du pouvoir, Machiavel, homme politique avant d’être écrivain, se montre lucide et tente notamment, dans Le Prince, de décrypter consciencieusement le mécanisme par lequel les princes accèdent et restent au pouvoir, en s’attachant toujours alla verità effettuale della cosa et non « à l’imagination qu’on peut s’en faire » (chapitre XV).

Pour ce faire, l’auteur florentin balaie du champ du politique toute considération morale et pense l’exercice du pouvoir comme une opération justifiable par elle-même. En cela, il innove radicalement : alors que la pensée classique concevait le pouvoir politique comme le choix du meilleur gouvernement des hommes – conçu dans la perspective d’un éthos reconnu par tous, Machiavel récuse cet éthos et se situe au-delà, dans un univers non pas immoral mais bien amoral. Il sanctifie ainsi la politique comme une discipline propre, libérée du joug inefficace de la morale ou de la religion. Son but : la construction et l’extension de l’Etat. Une finalité louable, aussi : l’instauration d’un ordre politique stable et pacifique. Qui passe nécessairement par une techniqueamorale.

Comment le Prince doit-il agir pour s’extraire du champ de la morale ? En quoi la conduite d’une politique libérée de sa substance moralisatrice est-elle plus encline à satisfaire la finalité voulue par Machiavel – celle de l’institution d’une cité stable, pérenne, établie sans laquelle, tel l’Arno sans digues qui dévaste la Toscane, règnent chaos, violence et mort ?

Tout le savant jeu politique du Prince réside dans l’ambiguïté de cette dualité : il faut, autant que possible, être bon, se tenir aux valeurs morales humanistes traditionnelles nées de la philosophie antique et des vertus chrétiennes évangéliques : respect d’autrui, douceur, amour du prochain. Cependant, et c’est là qu’apparaît la finesse du Prince, il doit savoir s’en défaire dès que ces valeurs nuisent à la bonne tenue de l’Etat (lo stato, qui désigne tant la structure politique que le territoire gouverné).

Contrairement à beaucoup d’interprétations ultérieures, Machiavel insiste bien sur l’idée que le Prince qui réintroduirait de façon pérenne la violence ou la peur dont la fondation de la cité est censée délivrer ne serait pas à la hauteur de sa tâche. S’il peut être amené à intervalles réguliers à se réemparer du pouvoir en stimulant la peur primitive, ce n’est évidemment pas là le régime normal de l’exercice de son pouvoir.

« Aussi faut-il qu’il ait un esprit disposé à tourner selon que les vents de la fortune et les variations des choses le lui commandent, et comme j’ai dit plus haut, ne pas s’écarter du bien, s’il le peut, mais savoir entrer dans le mal, s’il le faut. »

(Chapitre XVIII)

Machiavel voit la cité comme une condition sine qua non d’une vie commune paisible et le Prince doit absolument la conserver unie malgré son extrême précarité, sa fragilité de tous les instants.

Ainsi, lorsque la cohésion du groupe social est mise en cause, le Prince doit agir avec force et conviction pour faire régner la crainte, seul sentiment assez fort pour éviter que le peuple ne se désolidarise de son Prince. Machiavel explique qu’un Prince, pour éviter d’être remis en cause, a mieux fait d’être craint que d’être aimé :

« On appréhende beaucoup moins d’offenser celui qui se fait aimer que celui qui se fait craindre; car l’amour tient par un lien de reconnaissance bien faible pour la perversité humaine, et qui cède au moindre motif d’intérêt personnel; au lieu que la crainte résulte de la menace du châtiment, et cette peur ne s’évanouit jamais. »

(Chapitre XVII)

Machiavel, dans Le Prince, ôte également à la conduite de l’action politique toute connotation religieuse. Il s’oppose aux thèses augustiniennes, reprises très largement par la communauté catholique, qui instaurent le primat de la cité céleste, nécessairement corrélé à la relativisation de la cité terrestre et, par extension, du politique chargé de la réguler. Voyant, lui, la cité terrestre comme un élément nécessaire à la conservation d’une certaine forme d’harmonie entre les hommes, Machiavel insiste de façon presque dramatique sur l’importance de la tâche de fondation et de conservation qui incombe aux responsables politiques. Le Prince machiavélien, loin de devoir revêtir les vertus du Royaume de Dieu (bonté, miséricorde, justice) pour permettre à l’Eglise de mener sa mission, est chargé de maintenir l’Etat et la force de la loi contre le chaos et les factions sans cesse renaissants. Pour ce faire, il doit s’inscrire dans une éthique rigoureuse du politique, à mille lieues des lectures ultérieures qui feront du Prince machiavélien un prince machiavélique dénué de toute éthique.

Si le Prince tel que théorisé par Machiavel peut à première vue paraître en effet immoral, sans éthique et violent, il est en effet bien différent de ce portrait très… machiavélique que tout un pan intellectuel a brossé depuis le XVIème siècle. En fait, le Prince est froid, calculateur, cynique – mais pas méchant. Il vise à maintenir l’unité de la cité par tous les moyens – ce qui implique, quelques fois il est vrai, pour retonifier son pouvoir et son aura, d’inspirer la crainte par la cruauté.  Mais il est bel et bien doté d’une éthique – celle de la politique, qui a détonné à l’époque puisque Machiavel innovait en faisant de la politique une discipline à part entière, séparée de la morale et de la religion – ce qui a conduit à cette lecture impropre d’un prince sans éthique aucune.

Par ailleurs, un point important des écrits de Machiavel réside dans le primat du paraître sur l’être. Il se fait là anti-métaphysicien, phénoménologue de la politique. Probablement sans le savoir, il annonce les prémices du gouvernement d’opinion, dans lequel savoir ce que les gens pensent de la politique fait partie de la politique même. Il anticipe ce que sera la société occidentale quelques siècles après ses travaux – la société dans laquelle nous vivons et où l’être se voit sans cesse déconsidéré par la superficialité et l’immédiateté qui ne jugent que par le paraître ou l’avoir, bien plus faciles à décoder – Jean Anouilh n’écrivait-il pas, dans les années 1970, dans Le Rendez-vous de Senlis, que « les apparences suffisent largement à faire un monde » ? Pour revenir à Machiavel, il est donc écrit clairement et sans détour – comme souvent dans Le Prince – que le peuple se laisse tromper aisément par les apparences et qu’un bon prince doit savoir en jouer – paraître bon mais être capable des pires bassesses.

« Les hommes en général jugent plus par les yeux que par les mains ; car il échoit à chacun de voir, à peu de gens de percevoir. Chacun voit ce que tu parais, peu perçoivent ce que tu es ; et ce petit nombre ne se hasarde pas à s’opposer à l’opinion d’une foule qui a la majesté de l’État qui la défend. »

(Chapitre XVIII)

Ainsi, Machiavel rompt brutalement avec tous ses prédécesseurs dans l’histoire de la philosophie politique en affirmant la nécessité d’un prince amoral, doté d’une éthique ni religieuse, ni moralisatrice, mais bel et bien politique. Cette distinction de la politique comme domaine propre a été souvent mal comprise et assimilée à une négation de toute éthique et de toute morale.

Si Aristote voyait l’homme comme un animal politique, Machiavel pense lui que l’homme doit se faire animal pour être politique, comme l’analyse Dominique Colas. La politique s’appuie tant sur la loi que sur la force et l’homme politique doit dès lors être renard pour se défendre des pièges et lion pour se défendre des loups – allier la ruse et la force. D’ailleurs, le logo de Sciences Po reflète on ne peut mieux le chemin parcouru par cette philosophie machiavélienne sur l’essence de l’homme politique : l’école qui prétend former les « princes » de demain a fait sienne la théorie bicéphale du renard et du lion. La postérité des écrits machiavéliens semble aujourd’hui assurée alors même que, en dépit des lectures dithyrambiques faites par Rousseau, Spinoza ou Hegel, ses livres avaient été mis à l’Index durant plusieurs siècles et ses thèses raillées comme démesurément cyniques, violentes ou cruelles ; Frédéric II de Prusse, au XVIIIème siècle, s’était d’ailleurs fait le chantre de cette condamnation libérale d’un Machiavel incompris dans son Anti-Machiavel. Oh the times, they are a changin’ !

 


Bibliographie

Machiavel et la fragilité du politique, Paul Valadier, Editions du Seuil, 1996

Naissances de la politique moderne, Pierre Manent, Gallimard, 2007

Machiavel, Quentin Skinner, 1989

Histoire de la pensée politique, Jean-Jacques Chevallier, Payot, 2006

Article Machiavel de l’Encyclopédie Universalis, écrit par Jean-François Duvernoy

Article Machiavel du Dictionnaire des œuvres politiques, écrit par Michel-Pierre Edmond

Et, bien sûr, les écrits de Machiavel tels Le Prince ou le Discours sur la première décade de Tite-Live


Et bien moi, personnellement, ça me choque !


N’est-il pas ridicule, le Jean-Louis, avec son brushing nouveau ? Ses cheveux en bataille perpétuelle, marque de fabrique de la maison Borloo, signe distinctif au sein d’un monde politique tellement sage en terme de look, ont laissé place à cette chevelure que l’on dirait toute droite sortie d’un (mauvais) film des années… Pff, je ne saurais même pas dire, tiens !

On a bien compris : Nicolas a dû lui glisser qu’il devait adopter un look plus sérieux s’il voulait prétendre au graal de Matignon. Et quand Nicolas dit…

Ce feuilleton du remaniement serait risible s’il n’en était pas si tragique et révélateur d’une certaine façon de faire de la politique à mille lieues de ce qu’elle devrait être. Ca fait depuis le début du printemps – si ce n’est la fin de l’hiver, mais je n’ai même pas envie de remonter dans ce qui fait déjà partie des archives journalistiques pour trouver la date exacte – que Nicolas Ier pense nous tenir en haleine en organisant ce jeu de cour.

Très honnêtement, je pense que les Français sont au-dessus de tout ça – que ces petits jeux les désespèrent plus qu’ils ne les tiennent en haleine. Que les problèmes du quotidien, si nombreux, si préoccupants, le sont bien trop pour qu’une simple et démesurément longue tactique politicienne ne les éclipse. Et pourtant, il faut dire que l’ensemble de la droite politique française met beaucoup de zèle dans l’entretien de ces jeux dignes d’une cour royale à quelques siècles d’aujourd’hui : petites déclarations, phrases assassines, soutiens plus ou moins explicites, grandes tirades de dénigrement de l’un au profit d’un appui inconditionné à l’autre,… Jean-Louis & François ont sorti leurs armes et chacun dégaine à son tour – pendant que les Français, eux, galèrent.

En attendant, Nicolas s’est bel & bien coupé d’un peuple qu’il croit tenu en haleine quand il ne fait qu’accroître son désespoir.


Tobin, nous voilà !


La campagne du Parti Socialiste européen en faveur de l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’est accélérée ces derniers jours avec la publication informelle d’un rapport du Commissaire européen chargé des questions de fiscalité qui écarte la faisabilité immédiate d’une telle taxe.

Pensée dans les années 1970 par le « prix Nobel » (qui n’en est pas un, mais une chose à la fois !) d’économie James Tobin et reprise par de nombreuses associations issues de diverses mouvances politiques depuis, cette taxe vise à dissuader les spéculateurs de court-terme par l’instauration d’un prélèvement systématique sur les transactions financières à un taux assez faible pour ne pas décourager les transactions productives et assez fort pour enrayer les transactions spéculatives de court-terme, qui se caractérisent par des échanges financiers rapides et nombreux avec des marges bénéficiaires très minces. La taxe s’appliquant sur chacune de ces transactions, elle aurait pour effet de ponctionner sévèrement le bénéfice total du spéculateur.

A défaut d’éradiquer complètement la spéculation de court-terme, une telle taxe aurait pour effet de constituer une rentrée d’argent supplémentaire dans les caisses européennes sans accentuer la pression fiscale ni réduire les dépenses sociales, à l’opposé des plans de rigueur drastiques mis en œuvre à travers le continent et qui font peser sur les particuliers le poids des erreurs passées commises dans le milieu financier. C’est en ce sens que le Parti socialiste européen a décidé de soutenir ce projet et de faire campagne pour sa mise en œuvre à l’échelle européenne.

Or, en septembre, Algirdas Semeta, Commissaire chargé des questions de fiscalité, a remis en cause l’implantation à court-terme d’une telle taxe, déclarant qu’elle n’était pas concevable car « trop difficile » à mettre en œuvre à l’échelle européenne.

Avant même de critiquer le fond d’une telle prise de position, il convient d’en examiner la forme, non moins douteuse : comme l’a soulevé Poul Nyrup Rasmussen, Président du PSE, c’est par le biais d’un document informel destiné aux Ministres des Finances des 27 que la Commission a relayé cette position politique, alors même qu’un tel document se targuait de neutralité politique. De toute évidence, la neutralité n’évtait que de principe et la Commission en a profité pour faire passer un message tout sauf neutre politiquement.

Par ailleurs, que dire de l’argument premier de la Commission pour qui la Taxe n’est tout simplement pas applicable car « trop difficile » à mettre en œuvre ?

Tout d’abord, à un tel niveau de responsabilités, les citoyens européens sont en droit d’attendre un certain niveau de compétences et une prise d’initiative dignes d’oser mettre en place cette taxe, qui vise après tout à réguler le système financier comme l’ont promis la plupart des dirigeants européens durant la crise de 2008. Après la faillite du système illustrée par la crise grave qui n’a pas fini de sévir, il est encore temps de construire un système nouveau épris de justice sociale, quand tant d’acteurs, derrière des discours endiablés, tentent de favoriser en douce la reconstruction d’un système qui a démontré son inefficacité et son injustice.

D’ailleurs, si tôt après avoir critiqué la position de la Commission européenne à ce sujet, M.Rasmussen s’est envolé en Autriche saluer les travaux sur la faisabilité de la TTF menés par l’Institut autrichien de recherche économique (résumé en anglais – téléchargement du rapport complet possible pour les germanophones !). Il en a profité pour souligner à nouveau l’importance de cette taxe qui montre, contrairement à ce que les gouvernements conservateurs à travers l’Union européenne tentent de nous faire croire, que les mesures d’austérité et les plans de rigueur à la mode sur le Vieux Continent ne sont pas des fatalités et que des solutions politiques nouvelles sont possibles.

Le document produit par l’institut autrichien démonte par la même occasion l’argument principal qu’avance la Commission européenne, à savoir l’impossibilité d’introduire une telle taxe au seul niveau communautaire. La Commission estime en effet qu’une telle taxe ne peut être implémentée qu’à l’échelle mondiale sans quoi elle n’aura pour conséquences que de faire fuir les acteurs et produits financiers à l’extérieur de la zone européenne – le marché financier étant connu pour sa grande flexibilité. En fait, les travaux sur la faisabilité de la taxe produits par l’institut de recherche autrichien montrent l’impossibilité pratique que représente la mise en place de cette taxe d’un seul coup à l’échelle mondiale : il faudrait en effet l’unanimité des pays souverains, incluant les paradis fiscaux qui, évidemment, n’accepteraient jamais de s’y plier. Il faut donc que l’Union Européenne se fasse l’avant-garde de cette solution politique nouvelle et audacieuse, en osant la mettre en œuvre dans cette zone majeure de l’économie internationale. Le document soutient que, pour un taux de prélèvement faible – ce que prévoient le PSE et le Comité qui fait campagne pour son instauration – on n’assisterait pas à une délocalisation des activités financières, pour lesquelles tel choix stratégique s’avèrerait en fait plus coûteux, étant donné l’importance de la plate-forme économique européenne, que le paiement de la taxe (de l’ordre du centième de pourcent).

A nous, donc, citoyens européens, acteurs de la construction d’une Europe juste et solidaire, de soutenir ce combat pour que l’Union Européenne ne soit plus la victime des spéculateurs sur les marchés financiers. Cette taxe, seule à même de rendre aux peuples européens ce qu’ils ont dû payer pour sauver le système financier, est un gage de justice sociale et de solidarité entre les différents acteurs de la société communautaire. A quand son instauration ?


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