La campagne du Parti Socialiste européen en faveur de l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’est accélérée ces derniers jours avec la publication informelle d’un rapport du Commissaire européen chargé des questions de fiscalité qui écarte la faisabilité immédiate d’une telle taxe.
Pensée dans les années 1970 par le « prix Nobel » (qui n’en est pas un, mais une chose à la fois !) d’économie James Tobin et reprise par de nombreuses associations issues de diverses mouvances politiques depuis, cette taxe vise à dissuader les spéculateurs de court-terme par l’instauration d’un prélèvement systématique sur les transactions financières à un taux assez faible pour ne pas décourager les transactions productives et assez fort pour enrayer les transactions spéculatives de court-terme, qui se caractérisent par des échanges financiers rapides et nombreux avec des marges bénéficiaires très minces. La taxe s’appliquant sur chacune de ces transactions, elle aurait pour effet de ponctionner sévèrement le bénéfice total du spéculateur.
A défaut d’éradiquer complètement la spéculation de court-terme, une telle taxe aurait pour effet de constituer une rentrée d’argent supplémentaire dans les caisses européennes sans accentuer la pression fiscale ni réduire les dépenses sociales, à l’opposé des plans de rigueur drastiques mis en œuvre à travers le continent et qui font peser sur les particuliers le poids des erreurs passées commises dans le milieu financier. C’est en ce sens que le Parti socialiste européen a décidé de soutenir ce projet et de faire campagne pour sa mise en œuvre à l’échelle européenne.
Or, en septembre, Algirdas Semeta, Commissaire chargé des questions de fiscalité, a remis en cause l’implantation à court-terme d’une telle taxe, déclarant qu’elle n’était pas concevable car « trop difficile » à mettre en œuvre à l’échelle européenne.
Avant même de critiquer le fond d’une telle prise de position, il convient d’en examiner la forme, non moins douteuse : comme l’a soulevé Poul Nyrup Rasmussen, Président du PSE, c’est par le biais d’un document informel destiné aux Ministres des Finances des 27 que la Commission a relayé cette position politique, alors même qu’un tel document se targuait de neutralité politique. De toute évidence, la neutralité n’évtait que de principe et la Commission en a profité pour faire passer un message tout sauf neutre politiquement.
Par ailleurs, que dire de l’argument premier de la Commission pour qui la Taxe n’est tout simplement pas applicable car « trop difficile » à mettre en œuvre ?
Tout d’abord, à un tel niveau de responsabilités, les citoyens européens sont en droit d’attendre un certain niveau de compétences et une prise d’initiative dignes d’oser mettre en place cette taxe, qui vise après tout à réguler le système financier comme l’ont promis la plupart des dirigeants européens durant la crise de 2008. Après la faillite du système illustrée par la crise grave qui n’a pas fini de sévir, il est encore temps de construire un système nouveau épris de justice sociale, quand tant d’acteurs, derrière des discours endiablés, tentent de favoriser en douce la reconstruction d’un système qui a démontré son inefficacité et son injustice.
D’ailleurs, si tôt après avoir critiqué la position de la Commission européenne à ce sujet, M.Rasmussen s’est envolé en Autriche saluer les travaux sur la faisabilité de la TTF menés par l’Institut autrichien de recherche économique (résumé en anglais – téléchargement du rapport complet possible pour les germanophones !). Il en a profité pour souligner à nouveau l’importance de cette taxe qui montre, contrairement à ce que les gouvernements conservateurs à travers l’Union européenne tentent de nous faire croire, que les mesures d’austérité et les plans de rigueur à la mode sur le Vieux Continent ne sont pas des fatalités et que des solutions politiques nouvelles sont possibles.
Le document produit par l’institut autrichien démonte par la même occasion l’argument principal qu’avance la Commission européenne, à savoir l’impossibilité d’introduire une telle taxe au seul niveau communautaire. La Commission estime en effet qu’une telle taxe ne peut être implémentée qu’à l’échelle mondiale sans quoi elle n’aura pour conséquences que de faire fuir les acteurs et produits financiers à l’extérieur de la zone européenne – le marché financier étant connu pour sa grande flexibilité. En fait, les travaux sur la faisabilité de la taxe produits par l’institut de recherche autrichien montrent l’impossibilité pratique que représente la mise en place de cette taxe d’un seul coup à l’échelle mondiale : il faudrait en effet l’unanimité des pays souverains, incluant les paradis fiscaux qui, évidemment, n’accepteraient jamais de s’y plier. Il faut donc que l’Union Européenne se fasse l’avant-garde de cette solution politique nouvelle et audacieuse, en osant la mettre en œuvre dans cette zone majeure de l’économie internationale. Le document soutient que, pour un taux de prélèvement faible – ce que prévoient le PSE et le Comité qui fait campagne pour son instauration – on n’assisterait pas à une délocalisation des activités financières, pour lesquelles tel choix stratégique s’avèrerait en fait plus coûteux, étant donné l’importance de la plate-forme économique européenne, que le paiement de la taxe (de l’ordre du centième de pourcent).
A nous, donc, citoyens européens, acteurs de la construction d’une Europe juste et solidaire, de soutenir ce combat pour que l’Union Européenne ne soit plus la victime des spéculateurs sur les marchés financiers. Cette taxe, seule à même de rendre aux peuples européens ce qu’ils ont dû payer pour sauver le système financier, est un gage de justice sociale et de solidarité entre les différents acteurs de la société communautaire. A quand son instauration ?
Un vent de folie ! 